Voici une liste complète des organismes de réglementation des valeurs mobilières, associations sectorielles et ressources éducatives de l’industrie canadienne de services financiers et de fonds communs de placement. Veuillez lire les descriptions ci-dessous et cliquez sur le lien pour accéder au site Web de l’organisme désiré.
ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION
L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est l’organisme national d’autoréglementation en ce qui concerne la distribution au sein de l’industrie canadienne de fonds communs. L’Association travaille à régler les opérations, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et leurs représentants, conformément à son mandat d’augmenter la protection des investisseurs et de renforcer la confiance du public dans l’industrie canadienne de fonds communs de placement.
Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour améliorer, coordonner et harmoniser la réglementation des marchés des capitaux.
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) administre et applique le droit des valeurs mobilières dans la province de l’Ontario. Leur mandat consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses ainsi qu’à favoriser des marchés financiers justes et efficaces et à promouvoir la confiance en ceux-ci.
Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) est mis sur pied par le secteur des placements afin de protéger les investisseurs en leur restituant les dépôts en espèces et en titres, sous certaines limites, dans le cas où un courtier en valeurs devient insolvable.
L’Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement (OSBI) est le service indépendant au Canada de règlement des différends destiné aux consommateurs et aux petites entreprises avec une plainte concernant leur fournisseur de services bancaires ou d’investissement qu’ils ne parviennent pas à régler par eux-mêmes.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en assurant leur mise en application. Il établit aussi des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
Le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) est le système électronique utilisé par des sociétés ouvertes et des fonds d’investissement pour déposer des documents et des renseignements publics auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
ASSOCIATIONS DU SECTEUR FINANCIER
L’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) est une association sans but lucratif et à adhésion libre dont les sociétés membres détiennent 99 pourcent des assurances vie et maladie en vigueur au Canada.
L’Association canadienne des FNB (ACFNB) a été créée afin d’informer, d’éduquer et de fournir un accès aux ressources sur les investissements en FNB au Canada. Notre but est d’être la source de connaissances en tout ce qui concerne les FNB au Canada.
L’Association pour l’investissement responsable est un organisme national dont les membres pratiquent et appuient des politiques d’investissement responsable. Les membres comprennent des institutions financières, des sociétés de fonds communs de placement, des firmes d’investissement, des conseillers financiers ainsi que diverses organisations et personnes.
L’institut canadien des planificateurs financiers (CIFP) est une association à but non lucratif de professionnels au Canada qui détiennent le titre de planificateur financier agréé (« CFP® »). L’association fait une forte promotion de manière indépendante et efficace des marques de l’accréditation CFP et de la profession de planification financière au Canada.
Le comité canadien de standards de fonds d’investissement (CIFSC) a été créé par les firmes principales de réseau de données et de recherche sur les fonds communs de placement au Canada. Le mandat auto-imposé du Comité constitue à standardiser les classements des fonds communs de placement établis au Canada.
L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) agit en tant qu’organisme d’échange d’information pour le secteur ainsi que défendeur des intérêts du secteur et des investisseurs. Tout cela en veillant à ce que les voix des membres soient entendues des organismes de réglementation et des autorités décideurs de la politique et que les membres aient les connaissances, les outils et les conseils dont ils ont besoin pour satisfaire aux exigences en constante évolution.
RESSOURCES ÉDUCATIVES
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